Les règles de fonctionnement des CCAS sont principalement prévues par les articles L.123-6 à L.123-8 et R.123-16 à 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
MISSIONS D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1) Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, notamment à l’attention des jeunes, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés. Il exerce son action en liaison avec les services et institutions publics et privés à caractère social.
En outre, il peut intervenir sous diverses formes afin de prévenir et lutter contre tous modes d’exclusion sociale.
2) Au titre de leurs missions obligatoires, Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale.
3) Il participe à l’instruction des demandes du revenu de solidarité active (socle), reçoit les demandes d’allocation, recueille les demandes d’élection de domicile des personnes sans résidence stable, instruit les demandes d’allocation déposées auprès de lui et participe à l’instruction des autres dossiers de demande.
4) Il peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune en application de l’article L.121-6 du CASF