Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le pass sanitaire à un triple objectif :
• Retrouver notre LIBERTÉ en vivant de nouveau des moments de lien et de partage,
• Garantir l’ÉGALITÉ d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes,
• Assurer une FRATERNITÉ collective en se protégeant les uns les autres.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code.
Ce dispositif, sans lequel ce calendrier de réouverture n’aurait pas été possible, ne concernera pas les Français dans leurs activités du quotidien. Il ne sera pas exigé pour aller faire ses courses, aller au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma.
Ce nouvel outil permettra :
• d’accompagner la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements ;
• de simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique
et sécurisé ;
• de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations
transmises lors de ces contrôles.