Carte Nationale d’Identité
ATTENTION : Depuis le 8 mars 2017, les demandes de CNI (Carte Nationale d’Identité) ne se font plus en Mairie mais dans une commune équipée d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports).
Les administrés doivent donc s’adresser à n’importe quelle commune équipée, quel que soit leur domicile, pour les demandes de renseignements et la prise de rdv.
La démarche simplifiée, étape par étape :
- Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela
- Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et je saisi mon état-civil et mon adresse.
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- Je prends rendez-vous auprès des mairies de Pierrelatte ( 04 75 96 97 00), Bollène ( 04 90 40 51 00) Valréas ( 04 90 35 00 45) ou Pont Saint Esprit (04 66 90 34 00) …
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie le jour du rendez-vous avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Vous trouverez sur les liens ci-dessous de nombreuses informations utiles :
Pour une demande de carte nationale d’identité (CNI) , informations ici
Pour un renouvellement, informations ici
Des pièces complémentaires sont à fournir en cas de perte (informations ici), en cas de vol (informations ici).
Lorsque le demandeur est un enfant mineur, informations ici.
Plus d’information http://www.vaucluse.gouv.fr
Passeport
Pour plus de renseignements : Service Public
Réaliser votre pré-demande de passeport en ligne: https://passeport.ants.gouv.fr
Certificat de Nationalité Française
Modalités :
L’intéressé doit présenter sa demande personnellement, s’il a moins de seize ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Lieu du dépôt :
Toute demande doit être formulée au Tribunal d’Instance d’Orange, pour tout administré de Lapalud.
Pièces à fournir dans tous les cas :
Le demandeur doit obligatoirement fournir l’original des pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité
- Un des justificatifs de domicile suivants : factures récentes d’électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance d’assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance d’allocation familiale ou de sécurité sociale.
Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur.
Attention : dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir la qualité de français.
Pour plus de renseignements : Service Public
Pour les enfants nés en France de parents nés à l’étranger s’adresser au tribunal d’instance.
Pour les enfants nés à l’étranger s’adresser en préfecture pour obtenir un dossier de demande de naturalisation
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Les pièces nécessaires au voyage du mineur
Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
Pour les mineurs de nationalité française
- Carte d’identité ou son passeport ;
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
- La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
Pour les mineurs de nationalité étrangère
- Passeport uniquement;
- Titre d’Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM);
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
- La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.