La Préfecture informe les exploitants agricoles, qui ont subit des dégâts de culture, des différents dispositifs de soutien pouvant être mis en oeuvre :

Le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : Pour cela compléter le formulaire CERFA N° 4195-N-SD « Déclaration Pertes de Récoltes » A télécharger et à déposer en Mairie pour envoi à la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP),

L’indemnisation par le régime des calamités agricoles : Elle intervient à l’issue d’une procédure de demande de reconnaissance « calamité agricole » portée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) auprès du Ministère de l’Agriculture. En cas de reconnaissance de « calamité agricole », un formulaire de demande d’aide est à retirer en Mairie.

Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé le déploiement de mesures d’ampleur complémentaires aux dispositifs usuels à hauteur d’un milliard d’euros, ainsi que la mise en place d’enveloppes d’urgence. Les modalités d’application de ces mesures devraient être connues dans les jours à venir.

Pour toute information, contacter la Mairie par mail « accueil@lapalud.net » ou au 04.90.40.30.73.