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Aléas climatiques – déclaration DDT pertes de récoltes

Faisant suite aux intempéries survenues dans le Vaucluse ces derniers jours (pluie et grêle), la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse informe sur la procédure à suivre par tout exploitant du territoire qui constaterait des pertes de récoltes : 

  • contacter la compagnie d’assurance pour les parcelles assurées ; 
  • solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa 4195 pour perte de récolte (à retourner en Mairie) ;
  • En l’absence d’assurance multirisque climatique, demander en Mairie, le tableau à compléter par l’exploitant pour préciser les pertes constatés et leurs coordonnées.