Faisant suite aux intempéries survenues dans le Vaucluse ces derniers jours (pluie et grêle), la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse informe sur la procédure à suivre par tout exploitant du territoire qui constaterait des pertes de récoltes :
- contacter la compagnie d’assurance pour les parcelles assurées ;
- solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa 4195 pour perte de récolte (à retourner en Mairie) ;
- En l’absence d’assurance multirisque climatique, demander en Mairie, le tableau à compléter par l’exploitant pour préciser les pertes constatés et leurs coordonnées.