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Cet outil permet de dynamiser la prévention judiciaire de la délinquance en s’adaptant à la réalité du terrain.
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Le rappel à l’ordre et la transaction concernent des catégories bien particulières d’infractions. Il s’agit principalement d’incivilités ou d’infractions mineures commises au préjudice de la Commune.
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– Les « incivilités » commises par des mineurs (écarts de langage, attitudes irrespectueuses etc…),
– Les atteintes légères à la propriété publique commises par des mineurs et/ou des majeurs,
– Les conflits de voisinage (nuisances sonores…),
– La présence constatée de mineurs de moins de 14 ans dans les lieux publics après 23h,
– L’absentéisme scolaire.
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– Promouvoir la justice de proximité en y associant la personnalité politique la plus proche des justiciables qui est le Maire,
– Favoriser les relations entre le Procureur de la République et les élus de terrain,
– Dynamiser la prévention locale de la délinquance.
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